Conditions Générales de Vente
Condition générales de vente
Article 1 : Informations légales
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur l'espace commercial de la Société Coopetic, propriétaire du site. Coopetic se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Coopetic est enregistré à la Cnil sous le n° 1700337.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. A tout moment, " vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi " Informatiques et Libertés " du 6 Janvier 1978).
Le siège de la Société est le suivant :
Coopetic
7 rue Palestro
75002 Paris
Siren : 511 499 667
Article 2 : Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Coopetic et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 3 : Produits
Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Il est à noter que, suivant les réglages des écrans d'ordinateur, les couleurs peuvent légèrement varier au niveau photos des articles. La prise de vue des photos et l´éclairage de la pièce où les photos ont été prises peuvent parfois éclaircir les photos.
Parce que chaque intérieur est différent (trémies et hauteurs de palier particulières, plusieurs paliers à desservir...), n'hésitez pas à nous transmettre des plans avant de passer commande, vous pouvez également faire appel à un professionnel pour vous assurer que l'escalier s'adaptera à votre intérieur. Nous ne pouvons pas être responsable d'un problème d'adaptation si ce problème vient de la particularité de votre intérieur.
Article 4 : Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Coopetic confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Coopetic se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 5 : Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Article 6 : Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Coopetic. Le prix des produits est payable au comptant dans les 7 jours suivant le passage de commande. Si aucun paiement n’intervient dans les 7 jours suivant la commande, escalier-colimacon.com ne peut réserver le produit au client.
Le paiement peut s'effectuer par chèque bancaire, virement bancaire ou virement électronique avec Paypal. escalier-colimacon.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Les modalités de paiement sont les suivantes :
- Par chèque bancaire
Le client doit envoyer un chèque à l’ordre de Coopetic en indiquant son nom et ses références commande à l’adresse suivante :
Coopetic
7 rue Palestro
75002 Paris
- Par virement bancaire
Le client doit effectuer un virement bancaire aux coordonnées bancaires fournies lors du passage de la commande, tout en indiquant son nom et ses références commande.
- Par Paypal
Paypal est leader dans les solutions de paiement électronique. Le client doit envoyer un paiement depuis son compte Paypal vers le compte Paypal de Coopetic dont les coordonnées seront fournies lors du passage de commande. Le client devra indiquer son nom et ses références commande.
Article 7 : Livraison
Après confirmation de commande, Coopetic s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur dans les délais indiqués dans les fiches article. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec escalier-colimacon.com à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par escalier-colimacon.com.
La livraison sera effectuée par transporteur en France métropolitaine, en dehors de la Corse et des îles non reliées à la terre par une route, sauf en cas de paiement des frais supplémentaires. La livraison est effectuée le jour prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. La livraison est faite devant l'adresse du domicile ou au pied de votre immeuble. Le client doit s'assurer de l'accessibilité de la rue, et ou de son domicile (pas de marche ou trottoirs qui peuvent gêner). Nos transporteurs ne font pas de livraison à l'étage.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vous devez vérifier le bon état de l'emballage avant de signer le bon de livraison.
Au moment de la livraison du colis :
- vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
- vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 72h ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :
Coopetic
7 rue Palestro
75002 Paris
Dans le cas de force majeure, Coopetic ne pourra être responsable de son incapacité à pouvoir livrer son client dans les délais. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents.
Article 8 : Rétractation
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion uniquement pour les clients particuliers. Pour les clients professionnels, les frais aller-retour sont à votre charge. En cas d'échange ou remboursement, votre ou vos articles doivent être neufs, inutilisés et reconditionnés dans leur emballage d’origine, de façon à pouvoir être re-commercialisés.
Lorsque les articles vendus par Coopetic sont livrés directement depuis l’entrepôt de nos partenaires, ces articles doivent être renvoyés par le client à l’entrepôt d’expédition. Afin de connaître les coordonnées de l’entrepôt, veuillez nous contacter à l’adresse mail suivante : info@escalier-colimacon.com (réponse assurée sous 48h).
La procédure de rétractation est la suivante :
- Nous contacter par e-mail à l’adresse info@escalier-colimacon.com pour nous signaler votre rétractation dans les 14 jours suivant la réception de votre ou vos produits. Nous demander en parallèle l’adresse de retour pour le produit commandé.
- Reconditionner le produit dans son emballage d’origine en s’assurant que le produit soit dans son état dorigine, avec tous ses accessoires et notices l’accompagnant.
- Renvoyer le produit par transporteur à l’adresse indiquée par escalier-colimacon.com en respectant le délai de 14 jours et en nous communiquant un n° de tracking à l’adresse contact@escalier-colimacon.com
- Joindre au produit une lettre mentionnant votre rétractation avec vos coordonnées et les références de votre commande
Réserve : Coopetic se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l'échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées. Dès réception de ce produit nous traiterons votre demande en vérifiant si le produit est neuf et recommercialisable et que tous les accessoires sont bien présents. En cas de détérioration ou vol de la marchandise lors du transport retour, le client est responsable s’il n’a pris une assurance auprès du transporteur. Les démarches auprès de l’assurance sont à effectuer par le client dans le cas de vol ou détérioration lors du transport retour.
Si toutes ces conditions sont remplies, Coopetic est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de transport. Le remboursement est du dans un délai maximum de 30 jours.
A noter, il existe une exception pour les articles livrées sur commande et fabriqués sur-mesures. Pour lancer la production de cet ou ces articles, nous demandons un acompte non remboursable. Il est possible d'annuler la commande mais dans ce cas là, le client perd l´acompte qu'il a versé.
Article 9 : Garantie
Les produits commandés chez Coopetic ont une garantie fabricant contre tout vice de fabrication ou vice caché valable minimum 2 ans à compter du jour de la livraison de la marchandise. Cette garantie peut-être prolongée par une garantie commerciale jusqu'à 10 ans suivant les produits.
Cette garantie ne couvre pas les défauts survenus :
- suite à une utilisation anormale du produit
- d’une modification du produit par le client
- d'une cause accidentelle
- d'un vieillissement ou d'une usure normale
Si ces conditions sont remplies, vous devez contacter nos services à l’adresse email info@escalier-colimacon.com. Ainsi, nous vous communiquerons l’adresse de l’entrepôt du fabricant pour retourner le produit défectueux.
Après que l’entrepôt de notre fabricant ait constaté qu'il s'agit bien du produit envoyé et qu'il y a bien un défaut de fabrication ou un vice caché, votre garantie pourra fonctionner.
Votre garantie comprend la réparation ou l'échange de votre article. Les frais d'envoi et retour du ou des produits restent entièrement à votre charge.
Article 10 : Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Coopetic ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits par le client.
La responsabilité de Coopetic sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, pour un litige concernant une commande sur le site, le Tribunal de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
Conditions Générales de Vente - escalier-colimacon
Article 1 : Informations légales
Les présentes conditions générales de vente s'appliquent à toutes commandes passées sur l'espace commercial de la Société Coopetic, propriétaire du site. Coopetic se réserve la possibilité d'adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente. Coopetic est enregistré à la Cnil sous le n° 1700337.
En cas de modification, il sera appliqué à chaque commande les conditions générales de vente en vigueur au jour de la commande. A tout moment, " vous disposez d'un droit d'accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent (art 34 de la loi " Informatiques et Libertés " du 6 Janvier 1978).
Le siège de la Société est le suivant :
Coopetic
7 rue Palestro
75002 Paris
Siren : 511 499 667
Article 2 : Acceptation des conditions
Le client reconnaît avoir pris connaissance, au moment de la passation de commande, des conditions particulières de vente énoncées sur cet écran et déclare expressément les accepter sans réserve.
Les présentes conditions générales de vente régissent les relations contractuelles entre Coopetic et son client, les deux parties les acceptant sans réserve. Ces conditions générales de vente prévaudront sur toutes autres conditions figurant dans tout autre document, sauf dérogation préalable, expresse et écrite.
Article 3 : Produits
Les photographies illustrant les produits ne sont pas contractuelles. Il est à noter que, suivant les réglages des écrans d'ordinateur, les couleurs peuvent légèrement varier au niveau photos des articles. La prise de vue des photos et l´éclairage de la pièce où les photos ont été prises peuvent parfois éclaircir les photos.
Parce que chaque intérieur est différent (trémies et hauteurs de palier particulières, plusieurs paliers à desservir...), n'hésitez pas à nous transmettre des plans avant de passer commande, vous pouvez également faire appel à un professionnel pour vous assurer que l'escalier s'adaptera à votre intérieur. Nous ne pouvons pas être responsable d'un problème d'adaptation si ce problème vient de la particularité de votre intérieur.
Article 4 : Commande
Les systèmes d'enregistrement automatique sont considérés comme valant preuve, de la nature, du contenu et de la date de la commande. Coopetic confirme l'acceptation de sa commande au client à l'adresse mail que celui-ci aura communiqué. La vente ne sera conclue qu'à compter de la confirmation de la commande.
Coopetic se réserve le droit d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure. Les informations énoncées par l'acheteur, lors de la prise de commande engagent celui-ci : en cas d'erreur dans le libellé des coordonnées du destinataire, le vendeur ne saurait être tenu responsable de l'impossibilité dans laquelle il pourrait être de livrer le produit.
Article 5 : Prix
Le prix est exprimé en euros. Le prix indiqué dans la confirmation de commande est le prix définitif, exprimé toutes taxes comprises et incluant la TVA pour la France métropolitaine. Ce prix comprend le prix des produits, les frais de manutention, d'emballage et de conservation des produits, les frais de transport et de mise en service.
Article 6 : Paiement
Le prix facturé au client est le prix indiqué sur la confirmation de commande adressée par Coopetic. Le prix des produits est payable au comptant dans les 7 jours suivant le passage de commande. Si aucun paiement n’intervient dans les 7 jours suivant la commande, escalier-colimacon.com ne peut réserver le produit au client.
Le paiement peut s'effectuer par chèque bancaire, virement bancaire ou virement électronique avec Paypal. escalier-colimacon.com se réserve le droit de refuser toute commande d'un client avec lequel existerait un litige.
Les modalités de paiement sont les suivantes :
- Par chèque bancaire
Le client doit envoyer un chèque à l’ordre de Coopetic en indiquant son nom et ses références commande à l’adresse suivante :
Coopetic
7 rue Palestro
75002 Paris
- Par virement bancaire
Le client doit effectuer un virement bancaire aux coordonnées bancaires fournies lors du passage de la commande, tout en indiquant son nom et ses références commande.
- Par Paypal
Paypal est leader dans les solutions de paiement électronique. Le client doit envoyer un paiement depuis son compte Paypal vers le compte Paypal de Coopetic dont les coordonnées seront fournies lors du passage de commande. Le client devra indiquer son nom et ses références commande.
Article 7 : Livraison
Après confirmation de commande, Coopetic s'engage à livrer à son transporteur, toutes les références commandées par l'acheteur dans les délais indiqués dans les fiches article. Ce transporteur s'engage lui par contrat avec escalier-colimacon.com à livrer la commande a l'adresse de l'acheteur fournie par escalier-colimacon.com.
La livraison sera effectuée par transporteur en France métropolitaine, en dehors de la Corse et des îles non reliées à la terre par une route, sauf en cas de paiement des frais supplémentaires. La livraison est effectuée le jour prévu avec le client par la remise directe du produit au destinataire annoncé, soit en cas d'absence, à une autre personne habilitée par le client. La livraison est faite devant votre domicile ou au pied de votre immeuble. Nos transporteurs ne font pas de livraison à l'étage.
Les marchandises voyagent toujours aux risques et périls du destinataire. Vous devez vérifier le bon état de l'emballage avant de signer le bon de livraison.
Au moment de la livraison du colis :
- vous devez indiquer sur le bon de livraison et sous formes de réserves manuscrites accompagnées de votre signature toute anomalie concernant la livraison (produit endommagé). Cette vérification est considérée comme effectuée dès lors que l'acheteur, ou une personne autorisée par elle, a signé le bon de livraison.
- vous devrez également signaler par courrier recommandé les anomalies et confirmer vos réserves au transporteur au plus tard dans les 72h ouvrables suivant la réception du ou des articles et transmettre une copie de ce courrier à :
Coopetic
7 rue Palestro
75002 Paris
Dans le cas de force majeure, Coopetic ne pourra être responsable de son incapacité à pouvoir livrer son client dans les délais. Sont considérés comme cas de force majeure déchargeant le vendeur de son obligation de livrer, la guerre, l'émeute, l'incendie, les grèves, les accidents.
Article 8 : Rétractation
Vous avez 14 jours (à compter de la réception des articles) pour vous faire une opinion uniquement pour les clients particuliers. Pour les clients professionnels, les frais aller-retour sont à votre charge. En cas d'échange ou remboursement, votre ou vos articles doivent être neufs, inutilisés et reconditionnés dans leur emballage d’origine, de façon à pouvoir être re-commercialisés.
Lorsque les articles vendus par Coopetic sont livrés directement depuis l’entrepôt de nos partenaires, ces articles doivent être renvoyés par le client à l’entrepôt d’expédition. Afin de connaître les coordonnées de l’entrepôt, veuillez nous contacter à l’adresse mail suivante : info@escalier-colimacon.com (réponse assurée sous 48h).
La procédure de rétractation est la suivante :
- Nous contacter par e-mail à l’adresse info@escalier-colimacon.com pour nous signaler votre rétractation dans les 14 jours suivant la réception de votre ou vos produits. Nous demander en parallèle l’adresse de retour pour le produit commandé.
- Reconditionner le produit dans son emballage d’origine en s’assurant que le produit soit dans son état dorigine, avec tous ses accessoires et notices l’accompagnant.
- Renvoyer le produit par transporteur à l’adresse indiquée par escalier-colimacon.com en respectant le délai de 14 jours et en nous communiquant un n° de tracking à l’adresse contact@escalier-colimacon.com
- Joindre au produit une lettre mentionnant votre rétractation avec vos coordonnées et les références de votre commande
Réserve : Coopetic se réserve le droit de refuser le colis, le remboursement ou l'échange, si les conditions de retour précédemment citées ne sont pas respectées. Dès réception de ce produit nous traiterons votre demande en vérifiant si le produit est neuf et recommercialisable et que tous les accessoires sont bien présents. En cas de détérioration ou vol de la marchandise lors du transport retour, le client est responsable s’il n’a pris une assurance auprès du transporteur. Les démarches auprès de l’assurance sont à effectuer par le client dans le cas de vol ou détérioration lors du transport retour.
Si toutes ces conditions sont remplies, Coopetic est tenu au remboursement des sommes versées par le client, sans frais, à l'exception des frais de transport. Le remboursement est du dans un délai maximum de 30 jours.
A noter, il existe une exception pour les articles livrées sur commande et fabriqués sur-mesures. Pour lancer la production de cet ou ces articles, nous demandons un acompte non remboursable. Il est possible d'annuler la commande mais dans ce cas là, le client perd l´acompte qu'il a versé.
Article 9 : Garantie
Les produits commandés chez Coopetic ont une garantie fabricant contre tout vice de fabrication ou vice caché valable minimum 2 ans à compter du jour de la livraison de la marchandise. Cette garantie peut-être prolongée par une garantie commerciale jusqu'à 10 ans suivant les produits.
Cette garantie ne couvre pas les défauts survenus :
- suite à une utilisation anormale du produit
- d’une modification du produit par le client
- d'une cause accidentelle
- d'un vieillissement ou d'une usure normale
Si ces conditions sont remplies, vous devez contacter nos services à l’adresse email info@escalier-colimacon.com. Ainsi, nous vous communiquerons l’adresse de l’entrepôt du fabricant pour retourner le produit défectueux.
Après que l’entrepôt de notre fabricant ait constaté qu'il s'agit bien du produit envoyé et qu'il y a bien un défaut de fabrication ou un vice caché, votre garantie pourra fonctionner.
Votre garantie comprend la réparation ou l'échange de votre article. Les frais d'envoi et retour du ou des produits restent entièrement à votre charge.
Article 10 : Litiges
Le présent contrat est soumis au droit français. Coopetic ne peut être tenu pour responsable des dommages de toute nature, tant matériels qu'immatériels ou corporels, qui pourraient résulter d'un mauvais fonctionnement ou de la mauvaise utilisation des produits commercialisés. Il en est de même pour les éventuelles modifications des produits par le client.
La responsabilité de Coopetic sera, en tout état de cause, limitée au montant de la commande et ne saurait être mise en cause pour de simples erreurs ou omissions qui auraient pu subsister malgré toutes les précautions prises dans la présentation des produits En cas de difficultés dans l'application du présent contrat, l'acheteur a la possibilité, avant toute action en justice, de rechercher une solution amiable notamment avec l'aide : d'une association professionnelle de la branche , d'une association de consommateurs ou de tout autre conseil de son choix .
Il est rappelé que la recherche de la solution amiable n'interrompt pas le " bref délai " de la garantie légale, ni la durée de la garantie contractuelle.
Il est rappelé qu'en règle générale et sous réserve de l'appréciation des Tribunaux, le respect des dispositions du présent contrat relatives à la garantie contractuelle suppose que l'acheteur honore ses engagements financiers envers le vendeur.
En cas de litige, le client s'adressera par priorité à l'entreprise pour obtenir une solution amiable.
A défaut, pour un litige concernant une commande sur le site, le Tribunal de Paris est seul compétent, quels que soient le lieu de livraison et le mode de paiement acceptés.
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